Mentions Légales et CGV « La confiance n’exclut pas le contrôle » Comptes & Comités, une division de VB Conseil - RCS Versailles 451404172 contact@comptesetcomites.com 09 80 76 18 99 Télecharger en PDF Procéder à la nomination de l’expert-comptable              FICHE MISSION : EXAMEN DES COMPTES ANNUELS Nature • A l’occasion de l’émission des comptes annuels de l’entreprise, effectuer un diagnostic de votre  entreprise ;  • Répondre aux questions : Comment l’entreprise se comporte-elle sur son marché ? Est-elle en  bonne santé financière ? Les relations avec son groupe sont-elles équilibrées ? Sa conduite  sociale est-elle construite ?  Textes de référence   • Article L2325-35 du Code du Travail • Articles L2323-8 et L2323-9 du C.T. Orientation générale • L’examen des comptes est une mission fréquemment demandée par les élus. Dépendant de la  taille de l’entreprise, de sa situation et de leurs besoins, son recours peut-être ponctuel ou se  poursuivre chaque année ; • La mission est adaptée aux points d’intérêt ou d’actualité des élus, par exemple l’examen d’une  nouvel investissement, des prise de participation, le contrôle de l’intéressement ou des  subventions du CE, etc. Ils sont précisés dans la lettre de mission ;  • L’examen des comptes est la plupart du temps couplé avec l’examen des comptes prévisionnels  et le contrôle de la participation (voir fiches spécifiques).  Les plus « Comptes & Comités »  • Loin de se cantonner aux seuls comptes, le  diagnostic est élargi, il porte sur les aspects  stratégiques, économiques, financiers et sociaux ;  • Nous concluons la mission par une courte batterie de 10 indicateurs spécifiques à votre  entreprise (verts / oranges / rouges), afin d’aider les élus à prioriser leur vigilance dans l’année  qui suit.   Prise en charge des honoraires  • Intégralement par l’employeur, sous réserve de justifier d’une nomination dans les règles de  l’expert-comptable.