Nous contacter :            FICHE MISSION : LA RECHERCHE DE FRAUDES Nature • Confiance mal placée ou gestion trop peu contrôlée ? Trop de CE ont un jour la surprise de  constater des fraudes, souvent commises à leur insu ;  • Les détournements ne visent pas que les cas d’enrichissement personnel, mais au-delà, les  l’usage des biens ou des budgets du CE non conformes à leur objet ou en dehors de son intérêt.  Textes de référence   • Délits financiers visés par  le code pénal (escroquerie, abus de confiance, banqueroute, etc.)  • La conséquence peut aussi en être la mise en œuvre d’un délit d’entrave contre le CE ou certains  de ses membres.  Orientation générale • Le CE n’est en règle générale pas assuré pour ce type d’évènements et, sauf accord avec  l’employeur,  doit en supporter seul ses conséquences. Cela peut amener un problème de  liquidité, se traduisant au mieux par une suspension passagère des prestations aux salariés, au  pire par des procédures judiciaires pour cessation de paiement ;   • Cette mission intervient dans un contexte dégradé où de fortes suspicions existent sur ces  fraudes. Les poursuites ainsi qu’une éventuelle qualification pénale sont du ressort exclusif de la  justice. Il convient qu’un indépendant du chiffre puisse confirmer les suspicions, expliquer les  rouages des montages opérés et chiffrer leur montant, de façon à justifier et favoriser  d’éventuelles plaintes ;  • L’existence de fraudes traduit souvent une insuffisance de contrôle interne, qu’il convient aussi  de traiter pour éviter que les anomalies rencontrées ne se reproduisent.  Les plus « Comptes & Comités »  • Nous effectuons une revue des pratiques et procédures du CE (cf. fiche spécifique) et  proposons des améliorations des procédures susceptibles de renforcer le contrôle interne. • Nous travaillons en étroite relation avec l’avocat que le CE aura nommé pour l’assister sur  d’éventuels recours en matière civile et / ou pénale. Prise en charge des honoraires  • Budget de fonctionnement, sauf si un accord a été trouvé avec l’employeur Mentions Légales et CGV « La confiance n’exclut pas le contrôle » Comptes & Comités, une division de VB Conseil - RCS Versailles 451404172 contact@comptesetcomites.com 09 80 76 18 99 Télecharger en PDF Procéder à la nomination de l’expert-comptable