Mentions Légales et CGV « La confiance n’exclut pas le contrôle » Comptes & Comités, une division de VB Conseil - RCS Versailles 451404172 contact@comptesetcomites.com 09 80 76 18 99 Télecharger en PDF Procéder à la nomination de l’expert-comptable        FICHE MISSION : LA REVUE DES PRATIQUES DU CE Nature • Les élus organisent leurs activités de leur mieux, pour la plus grande satisfaction des salariés et  des ayant-droits. Ils ne sont pourtant pas des multi-spécialistes de la gestion et de  l’organisation, face à de nombreux risques : recours de salariés en discrimination, contrôle  Urssaf se traduisant par des redressements, refus d’approbation du budget ou des comptes, …  etc. • La revue des pratiques du CE est une mission périodique, qui permet d’effectuer un diagnostic  des modes opératoires internes et des prestations proposées, afin de sécuriser les élus face à  leurs risques de gestion.  Textes de référence   • Article R2323-38 du Code du Travail • Projet de loi sur la gouvernance des CE  Orientation générale • La mission peut-être diligentée par l’équipe sortante avant la fin de son mandat, afin de faciliter  le transfert d’information auprès de la nouvelle équipe. Mais elle peut aussi être diligentée par la  nouvelle mandature, afin d’avoir un œil neuf, avant de réorienter la gouvernance et/ou les  prestations servies ;  • Notre méthodologie passe en revue un spectre très large : conformité et efficacité de vos règles  de fonctionnement, nature et conditions d’accès aux prestations, recours à la sous-traitance ou  aux équipes de permanents, poids relatif du budget, revue de la gouvernance et du contrôle  interne, examen financier, etc. Les plus « Comptes & Comités »  • Nous adaptons la mission aux demandes spécifiques du Comité et insistons sur les risques  particuliers de vos activités ;  • Le produit de la mission est un rapport écrit d’une lecture facile par tous, que nous vous  présentons en réunion préparatoire ou plénière.   Prise en charge des honoraires  • Budget de fonctionnement.